Forum sur la Ford / Mercury Cougar

Aujourd'hui au courrier, j'ai reçu un PV de stationnement sur Bordeaux de mon ancien véhicule, je l'ai vendu au mois de juin, le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise!! Je suis allé à la gendarmerie pour info et je ne peu même pas porter plainte... après vérification du gendarme au fichier, le véhicule est toujours à mon nom.
Si un de vous peut me renseigner merci d'avance!

Eric

Le nouvel acquéreur du véhicule à un délai légal d'un mois pour faire le changement de carte grise ! Le délai à été largement dépassé (http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -en-France)

Si tout à été fait dans les règles de l'art le jour de la vente et que tu peux prouver avec le certificat de cession que tu n'est plus le propriétaire tu devrait pouvoir t'en sortir mais les procédures sont longues.

Ça risque d'être la galère si la personne donne plus signe de vie et abuse avec les stationnements / excès de vitesses. Car tu n'aura pas le choix de les payer dans un premier temps....

Contacte au plus vite la personne pour voir comment ça respire et aussi la préfecture.

Renvoyer au service des Pv, le pv et une copie de ton certificat de cession (surtout toujours garder l'original)

merci pour les infos ,le début d'une galère

Après moult démarches!! Pour info, il est important après une vente de déposer le certificat de cession auprès de la préfecture ou sous préfecture.Ne pas l''envoyer !!! Faire aussi une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur !!Suite à ma visite à la préfecture avec le certif de cession le changement de propriétaire est immédiat, même si l'acheteur ne fait pas le changement de carte grise ... Ps ne surtout pas payer !!! Et retourner la photocopie du certificat de cession plus l'attestation préfecture pour réclamation...

Ca a l'air de bien s'arranger

Merci pour l'info Eric. Heureuse de voir que ça s'arrange

Donc, cela s'arrange

normalement oui,mais dans l'attente du retour du centre de Rennes !! Pour confirmation...

Bonne nouvelle .

Oui content pour toi que ca s'arrange!!

J'espère pour toi que ça va s'arranger
C'est jamais drôle comme histoire et difficile de s'en dépêtrer malheureusement