Bon, voilà la version officielle administrative pour la construction des piscines et l'assujetissement aux impôts. Je cite :
"A la différence de certaines structures hors sol (surface de 20 m2 et hauteur de parois de moins d'un mètre) toutes les piscines doivent faire l'objet soit d'une déclaration préalable de travaux à laquelle l'administration dispose d'un mois pour répondre. Soit d'un permis de construire (surface de plus de 20 m2, hauteur de la piscine de plus de 60 cm, piscine couverte).
Une fois construite la piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation et est soumise à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, variable selon sa taille et la commune."
Finalement c'est relativement simple : faut payer dans tous les cas !
piscines enterrées ?
Modérateurs : GabmaxXx, admin, franckyrocky
- GabmaxXx
- Administrateur - Webmaster
- Messages : 14379
- Enregistré le : 22 mai 2006 20:56
- Modèle de votre cougar : 2L-1999
- Localisation : Blois (41) FRANCE / Mirabel - QUEBEC - CANADA
>>> Cougar x2+Puma+EcoSport+Rodéo+Eclipse GT-P+VW Eos <<<
Quel que soit le nombre de roues, pourvu qu'on avance !!!
---------> 2L16s -Green- An 99 - 153000 Km <---------
Quel que soit le nombre de roues, pourvu qu'on avance !!!
---------> 2L16s -Green- An 99 - 153000 Km <---------
-
- Cougar Experimenté
- Messages : 775
- Enregistré le : 03 juin 2006 14:08
- Localisation : Puy de dome
ben, finalement, on a toujours pas trouvé de compagnies interessantes pour piscine, j'ai fait tour sur forum, celui qui nous séduisait le plus est un gros arnaqueur lol, conaissez vous Magiline, c'est le seul qui me parait valable
- GabmaxXx
- Administrateur - Webmaster
- Messages : 14379
- Enregistré le : 22 mai 2006 20:56
- Modèle de votre cougar : 2L-1999
- Localisation : Blois (41) FRANCE / Mirabel - QUEBEC - CANADA
On appelle ça les filles !cougarboy63 a écrit :ben, finalement, on a toujours pas trouvé de compagnies interessantes pour piscine
>>> Cougar x2+Puma+EcoSport+Rodéo+Eclipse GT-P+VW Eos <<<
Quel que soit le nombre de roues, pourvu qu'on avance !!!
---------> 2L16s -Green- An 99 - 153000 Km <---------
Quel que soit le nombre de roues, pourvu qu'on avance !!!
---------> 2L16s -Green- An 99 - 153000 Km <---------
-
- Cougar Experimenté
- Messages : 775
- Enregistré le : 03 juin 2006 14:08
- Localisation : Puy de dome