Courrier de saisie pour excès de vitesse

yeti73 · 04 janv. 2007 22:05

je viens de recevoir aujourd'hui au courrier ceci:

intituler : "Dernier avis avant saisie de vos bien"

A savoir ma voiture, mon mobilier, mes compte et mon salaire

Motif... petit excès de vitesse de moins de 20km/h datant du 11/07/06

Il me demande 210euros

Le seul problème c'est que ce "Dernier avis avant saisie de vos bien"
est en fait le premier courrier reçut m'informant de mon excès de vitesse

P.t..n d'administration a la c..

y en a t'il parmie vous qui ce sont deja retrouvé dans ce genre de situation?

ImBolK · 04 janv. 2007 22:27

je vais faire suivre a droite, a gauche, j'aurai une reponse ce soir ou demain matin

ImBolK · 04 janv. 2007 22:31

La premiere chose, as tu recu ca en recommendé car sinon ils se deplacent pas...

04 janv. 2007 22:45

Effectivement, vive l'administration

Moi j'ai eu un cas un peu différent du tien mais toujours en rapport avec l'efficacité de notre chère (même très cher !) administration...

Je me suis fait "flasher" avec des jumelles, par l'arrière, par des flics planqués dans les buissons (à peine hypocrite et dég... comme méthode

) au mois d'avril.
Une prune de 90€ et annonce de 2 points en moins. L'amende a été payée par chèque le lendemain et envoyée au Trésor Public.
Jusque là pas de problème, sauf qu'en fin novembre, j'avais été condamné par le Tribunal de Police à payer une amende de 375€ pour amende... non payée.
Alors j'ai dû réclamer, via ma banque, une photocopie de mon chèque, attestant le paiement, plus un relevé de compte prouvant le débit, le tout envoyé à l'Officier du Ministère Public.
A aujourd'hui, je n'ai plus de nouvelles, ce qui, selon l'Officier pré-cité, est tout à fait normal...
Bref, j'ai dû courir pour prouver ma bonne foi, face à une administration sourde et aveugle avec un fonctionnement totalement erratique

Mais tant que la "vache à lait" paiera ....

Par contre, Yéti, tu aurais dû recevoir au moins un avis par recommandé

A tout hasard, va te renseigner auprès de l'Officier du Ministère Public. Il y a des fois où ils sont sympas (ce fut le cas pour moi

)

yeti73 · 04 janv. 2007 23:17

ImBolK a écrit :La premiere chose, as tu recu ca en recommendé car sinon ils se deplacent pas...

Non, pas de recommendé... un courrier tout ce qu'il y a de plus simple.
Je croyais presque à un canulare mais l'huissier de justice qui s'occupe de mon dossier semble être très connu sur Lyon

GabmaxXx a écrit :Moi j'ai eu un cas un peu différent du tien mais toujours en rapport avec l'efficacité de notre chère (même très cher !) administration...

J'ai vraiment le sentiment de me faire VOLE par l'Etat. Mais bon, il y en a telement qui ce font "escroqué" par notre rigoureuse administration.

GabmaxXx a écrit :]A tout hasard, va te renseigner auprès de l'Officier du Ministère Public. Il y a des fois où ils sont sympas (ce fut le cas pour moi )

Contant et encourageant de voir que ca c'est bien terminé pour toi Gab. J'appelerais l'officier du ministère public demain matin. J'espère que je ne vais pas le déranger dans ça pause caffé .

ImBolK · 04 janv. 2007 23:25

de toute facon a mon avis :

Ne payes pas !! ! !

y'a les elections qui arrivent!!

yeti73 · 04 janv. 2007 23:31

ImBolK a écrit :de toute facon a mon avis :

Ne payes pas !! ! !

y'a les elections qui arrivent!!

Tu aimes vivre dangeureusement

Il demande un reglement dans les plus bref délais... sinon : saisie

ImBolK · 04 janv. 2007 23:36

moi je payerai pas....

c'est un courrier type tant que tu n'a pas d'accusé reception envoies les ch... . !!!!

05 janv. 2007 00:22

ImBolK a écrit :de toute facon a mon avis :

Ne payes pas !! ! !

y'a les elections qui arrivent!!

quoiqu'il arrive, la potentielle amnistie ne concernera pas les excès de vitesse et l'alcoolémie

Par contre, à mon -humble- avis, tu as le droit d'exiger un recommandé.
Quant au courrier que tu as reçu, il s'agit certainement d'une lettre d'intimidation qui n'a pas forcément de valeur (rien ne prouve que tu l'ait reçu !).
Enfin, pour l'Officier du MP, il vaudrait peut être mieux que tu te déplaces (m'est avis !) si tu veux donner plus de poids ) à ta requête

CaseHack · 05 janv. 2007 02:19

Je me demande si il peut y avoir saisie sans décision de justice rendue par le tribunal compétent,auquel cas je pense que l'huissier qui se charge de cette affaire doit avoir l'arrêt correspondant sous la main...

Angel Spirit · 05 janv. 2007 15:53

Il y a un truc de bizarre là...
Je comprends pourquoi ils te réclament 210€ alors qu'une amende majorée pour ce type d'excès de vitesse est de 375€ minimum

Il y a comme qui dirait.. une couille dans le paté

yeti73 · 05 janv. 2007 20:11

Pour un excès de moins de 20km/h sur une route limité à plus de 50km/h, l'amende minoré est de 45€, la normal : 68€ et la majoré : 180€

Et l'huissier demande environ 27€ de frais de dossier...

Voila le lien vers un ptit site qui explique tout cela : http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php

snesss · 06 janv. 2007 14:50

La seule solution pour toi est de prendre un avocat.Il n'est plus possible de se défendre seul meme en connaissant le droit.Tiu es dans un cas complexe car la procédure est déja en route.Le probleme est que si tu demande un recourt sans prendre un avocat on ne t'écoutera pas.
Ensuite pour ce qui est de l'accusé de reception, il n'en existe pas pour les pv et aux yeux du juge cela n'est pas un argument assez lourd pour etre disculpé.(C'est illogique et débile mais vrai).
Ensuite concernant le courrier de saisie de bien c'est en effet une lettre type pour intimider les gens.Pour exemple ca fait maintenant 5ans que je recois régulierement ce genre de lettre suite a un litige avec Orange ( fautif dans l'affaire ).On ne m'a jamais rien saisi.

06 janv. 2007 23:25

Mais entre prendre un avocat et payer 210€... lequel sera VRAIMENT le moins cher ?

Un avocat, même marron (

), coute relativement (non, excessivement) cher !!!

yeti73 · 07 janv. 2007 11:54

Deja, rien que le fait que ce soit un officier du ministère qui traite les contestations de PV est une injustice car il joue le role du juge et partie.

Or, d'après la convention de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés, cette pratique est illégal.

Est-il légal de dire au automobiliste que le fait de payer l'amende équivaut a reconnaitre l'infraction?

Cela équivaut a empècher tout recour en démoralisant l'automobiliste citoyen

Mais qu'es ce qu'il foute tous ces députés de la cours Européenne payé 30.000euros /mois

Nous vivons dans une belle démocracie...